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Journal n°5343
du 29 février 1960
Ordonnance-Loi n° 684 tendant à accorder aux mères de famille salariées un supplément de congé payé annuel et à modifier et compléter la Loi n° 619 du 26 juillet 1956
Journal n°5343
du 29 février 1960
Ordonnance-Loi n° 684 fixant le repos à accorder par les employeurs aux femmes en couches et aux mères allaitant leurs enfants
Journal n°5343
du 29 février 1960
Ordonnance-Loi n° 686 tendant à modifier l'intitulé du Titre II du Livre Troisième du Code Pénal et à réprimer spécialement certains délits envers les animaux
Journal n°5335
du 4 janvier 1960
Ordonnance-Loi n° 679 portant ouverture de crédits additionnels au Budget de l'exercice 1959
Journal n°5335
du 4 janvier 1960
Ordonnance-Loi n° 680 portant fixation du Budget de l'exercice 1960
Journal n°5346
du 21 mars 1960
Ordonnance-Loi n° 685 fixant le repos à accorder par les employeurs aux femmes en couches et aux mères allaitant leurs enfants - (Rectificatif au "Journal de Monaco" n° 5.343 du 29 février 1960)
Journal n°5350
du 18 avril 1960
Ordonnance-Loi n° 687 modifiant l'article 637 du Code Civil
Journal n°5354
du 16 mai 1960
Ordonnance-Loi n° 688 abrégeant le délai de prescription en matière commerciale
Journal n°5354
du 16 mai 1960
Ordonnance-Loi n° 689 modifiant l'article 93 de l'Ordonnance du 10 juin 1859 relatif aux jours fériés légaux
Journal n°5320
du 21 septembre 1959
Ordonnance-Loi n° 669 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°5305
du 8 juin 1959
Ordonnance-Loi n° 662 règlementant le statut de la copropriété des immeubles divisés par étages ou par appartements
Journal n°5305
du 8 juin 1959
Ordonnance-Loi n° 663 modifiant l'article 1938 du Code Civil
Journal n°5305
du 8 juin 1959
Ordonnance-Loi n° 664 sur le nantissement des biens d'équipement
Journal n°5312
du 27 juillet 1959
Ordonnance-Loi n° 666 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur
Journal n°5299
du 27 avril 1959
Ordonnance-Loi n° 660 modifiant l'article 502 du Code de Procédure Civile sur la saisie des rémunérations, traitements et arrérages annuels